Emprunter plus en limitant son empreinte :  voici les recommandations du groupe de travail du Grenelle de l’environnement

• Tripler le PTZ pour les acquéreurs de logements en label BBC

• Inventer un APL « vert » destiné aux acquéreurs optant pour une acquisition en résidence principale dans le neuf en BBC
• Exonérer de  taxe foncière les logements en label BBC pour une durée minimum de cinq années pour les acquéreurs achetant à compter de 2010 des logements en BBC
• Créer un « Eco Prêt Vert », avec un taux de 45 points de base inférieur aux taux du marché. Un prêt à destination des acquéreurs familiaux d’appartements neufs ou réhabilités aux standards du BBC, pour un usage en résidence principale, en prêt principal ou couplé à l’éco-PTZ.

Où sont les aiiiiiides ? que je les mettent à mon budgeeeeeeeet …

Inutile de pleurer comme Patrick Juvet. L’écho ne vous répondra pas comment faire éco - Ni écologique. Ni économique.

Résumé des dernières modifications sur le crédit d’impôts :

Le crédit d’impôt applicable à l’acquisition de chaudières à condensation a baissé de 25 à 15%. Le crédit d’impôt applicable à l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées a baissé de 25 à 15%.

Pour les maisons construites avant 1977 -les pires des passoires énergétiques -la loi de Finances prévoyait une majoration à 40% pour les travaux d’isolation murs et toits. Cette majoration perd 15 points et passe à 25%.

Les Pompes à Chaleur (PAC) thermodynamiques et les puits Canadien (ou provencaux) sortent grands gagnants de cette loi de finances édition 2010. Le crédits d’impôt sur le matériel affiche  à 40%. (Attention le matériel doit être installé par un pro et seulement par un pro)

Pour la construction, comme pour la rénovation, les aides bancaires, fiscales ou territoriales existent.

Certes.

- Vous vous y retrouvez ?

- Moi non plus.

Pour que votre plan de financement ne finisse pas en partie d’échecs. Je vais me mettre en quête d’un spécialiste. Ensuite je vais mener l’interviewer sur les sujets suivants :

• Crédit d’impôts développement durable
• TVA à 5,5%
• Eco Prêt à Taux zéro (ou prêt vert ou éco PTZ car ce prêt vit sous plusieurs nom d’emprunt…)
• Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt
• Livret du développement durable (qui n’est pas un compte sur livret mais un prêt…)
• Prêt à 0% acquisition majoré pour les logement BBC
• Prêt des collectivités territoriales (enerplan, cler…etc.)
• Contribution des locataires
• Aides pour les projets PREBAT
• Et aussi Loi Scellier

Plus on a de questions – Plus on est précis

Je prépare actuellement le questionnaire assez générique auquel je vais soumettre mon “spécialiste es aides vertes”. Vous avez des questions spécifiques ? Tant mieux. Je vous invite à les déposer ci-dessous dans les commentaires. Je les poserais telles quelles au spécialiste qualifié. Il se fera un plaisir de faire la lumière sur ces problématiques pointues & mouvantes. Et ô combien déterminantes !

L’actualité change tous les jours ou presque. Ces thématiques vous intéressent ?

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ici le simulateur pour estimer la votre.

Pour les entreprises :  Bonus, Malus et exceptions

Jean-Louis Borloo. “Nous allons mettre en place un malus-bonus (…) le malus sera la taxe et le bonus sera un avantage dans le cadre des investissements verts que feront ces entreprises”.

Vision d’ensemble

Pour les entreprises, des exceptions sont maintenues pour des secteurs jugés “sensibles” par le gouvernement

- agriculture, pêche, (taxées à 25% du tarif)

- le transport routier, maritime et fluvial de marchandises (taxés à 65% du tarif).

La concertation continue….  le dossier  promet encore quelques vagues.

L’articulation entre la taxe carbone à la française et ce marché carbone européen (European Trading System) s’annonce particulièrement délicate.  1.018 sites industriels français d’une douzaine de secteurs particulièrement énergivores sidérurgie, cimenterie, raffinerie… sont concernés. Toutes les entreprises n’ont pas diversifié leurs sources d’énergies en intégrant les énergies renouvelables.

Cette consommation consommation énergétique traditionnelle additionnée à la taxe carbone augurerait d’une baisse de la compétitivité. Tandis que chaque exception affaiblit la portée environnementale de la taxe carbone.