Du neuf dans la réno : le début des obligations formelles II

Les obligations légales qui s’appliquent pour le neuf pourraient dans un futur proche devenir la règle en rénovation. Cela ne serait que justice.

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S’engager sérieusement dans pour la transition énergétique du bâti, nos voisins européens ont pris de l’avance.

Les Anglais avec  leur green deal ont couplé leur programme de rénovation thermique à un audacieux système de financement des travaux indexé sur les consommations énergétiques. Mais la France reste au milieu du gué. Des obligations pour le neuf. Des incitations fiscale pour la réno. Mais pas de programme global ni d’obligation formelle.

 

Une quasi absence de mesure en faveur de la rénovation maison : Pour combien de temps encore ?

Peu. Si l’on s’en réfère à la récente décision des Sénateurs en réponse au projet de loi sur la transition énergétique. Ils se sont montrés sur ce plan plus audacieux que le projet proposé en relevant de 10 ans l’obligation à rénover pour les logements locatifs privés dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh par mètre carré et par an.

 

10 ans c’est maintenant

Le Sénat a avancé de 10 ans la date à laquelle les logements locatifs du parc privé devront afficher une performance thermique minimale.

  • En clair en 2020, les particuliers et les bailleurs privés n’auront plus le droit de louer des logements dont le DPE est inférieur à E.
  • Et à partir de 2030, tous les bâtiments privés résidentiels devront faire l’objet d’une rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation selon leur niveau de performance énergétique.

Ce qui signifie que toute vente ou toute nouvelle location devra être précédée d’une rénovation énergétique. (Sauf si les performances sont déjà bonnes.). On s’achemine bel et bien vers une obligation légale de rénover l’habitat. Locatif ou pas. Ce qui est une grande avancée du point de vue énergétique, du point de vue du confort thermique. Mais aura un coût conséquent.

 

L’ITE d’abord l’urbanisme ensuite

Le Sénat s’est aussi montré ambitieux en donnant aux maires la possibilité d’accorder des dérogations à certaines règles d’urbanisme pour permettre la réalisation de l’isolation par l’extérieur. Rappelons que l’isolation par l’extérieur (ou ITE) permet d’améliorer significativement la performance énergétique du bâti sans perdre de surface habitable. Cela nécessite effectivement quelques aménagements esthétiques, car ce type d’isolation repose sur une protection parfaite de l’isolant face aux intempéries – ce qui suppose le recours à des techniques différentes pour traiter les façades. Comme le bardage par exemple.

 

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