Fiscalité 2012 : ce qui change par rapport à 2011
La nouvelle loi de finances apporte beaucoup de changements sur le volet logement. Nous les avons traités en détail. Pour en savoir plus cliquez sur les liens vers les articles complets…
Baisse des CIDD (Crédit d’impôts développement durable)
Les taux de crédit d’impôt accordés pour certains travaux dans les maisons individuelles sont réduits malgré les économies d’énergies engendrées.
Mais un dispositif en bouquet reste intéressant :
Il y a des « Bonus » pour les bouquets de 2 actions ou plus. Les actions en bouquet bénéficient d’une augmentation des du taux de crédit d’impôt (CIDD).
- Refaire le toit et muscler l’isolation dans les normes attendues c’est 15% de CIDD.
- Si refaire le toit est couplé à une autre action éligible le taux de CIDD de la rénovation de la toiture passe à 23%.
La TVA réduite augmente et passe à 7%
La TVA réduite qui s’applique pour les travaux d’amélioration, de transformation ou d’entretien des locaux d’habitation achevés depuis plus de 2 ans passe de 5,5% à 7%.
La plus-value immobilière des résidences secondaires est taxée plus tôt
La plus-value issue de la cession d’un logement (autre que la résidence principale) n’est exonérée qu’après 30 ans.
(30 ans au lieu de 15 auparavant : les barèmes par tranche).
Attention exonération plus-value résidence secondaire:
- Lorsqu’il s’agit de la première cession d’une résidence secondaire
- Si le cédant n’est pas propriétaire d’une résidence principale
- La plus-value sera exonérée d’impôts si le prix de cession est RÉINVESTI dans l’achat de la résidence principale. L’achat de ce logement doit être réalisé dans les 2 ans qui suivent la vente de la résidence secondaire.
Investissements locatifs
- Le Scellier entre dans sa dernière année d’application.
Seuls les investissements pour des biens répondants aux critères énergétiques BBC sont concernés. La réduction d’impôts accordée pour un investissement Scellier BBC passe de 22% à 13% du montant investi.
- Les chambres de bonnes
Les loueurs de surfaces inférieures à 14m² louées plus de 45 euros le m² seront taxés en 2012.
Un Commentaire sur “Fiscalité 2012 : ce qui change par rapport à 2011”
Nous avions acheté en 1994 une maison que nous avons habité pendant 7 ans . Mon mari étant militaire nous avons été muté dans une autre région. Nous avons mis en location notre maison et nous sommes depuis 2011 locataires dans cette autre région.Nous avons vendu la maison en janvier 2011 . Pouvez vous nous dire si nous serions exonéré de la taxation sur la plus-value?
Merci.
Annick