Crédit d’impôt développement durable (CIDD) : beaucoup de changement pour 2014 !

Le crédit d’impôt développement durable, qui permet aux ménages de déduire de leur impôt une partie des travaux de rénovation engagés, sera désormais réservé aux ménages modestes. Le principe –était – et reste que les rénovations doivent toutes aller dans le sens d’une amélioration de la performance énergétique du bien immobilier. Certains dispositifs sont désormais exclus.

Introduit en 2005, et souvent explicité sur ce blog, le CIDD s’applique exclusivement à certains travaux de rénovation précisés par l’État avec des taux de crédit d’impôts variables au fil des années.

budget etat Crédit d’impôt développement durable (CIDD) : beaucoup de changement pour 2014 !

Parmi les travaux entrant dans le périmètre du CIDD on peut citer :

Certes, le taux CIDD varie selon les travaux effectués.

L’énergie bois a été assez favorisée au lancement, d’autres dispositifs comme le ballon thermodynamique ont eu la côte ensuite. In fine, certains taux de crédit d’impôt atteignaient parfois 32 %, voire davantage si plusieurs types travaux sont réalisés en même temps. Plusieurs travaux de nature différente engagés en même temps s’appellent un bouquet de travaux. Des travaux d’isolation toit ET un changement de fenêtres par exemple.

Les crédits d’impôt développement durable ont été très prisés avec, de fait, un coût élevé pour l’État :

Plus de 2 milliards d’euros en 2011, 1,1 milliard en 2012.

  • Les CIDD ont convaincu beaucoup de familles de se lancer — enfin — dans certains travaux nécessaires, mais perçus comme peu glamour. Le confort thermique ça fait moins rêver les familles que de refaire la déco ! Isoler le toit n’est pas le rêve numéro de la ménagère. Même si a posteriori tout le monde s’extasie sur le bien-être perçu. Les CIDD ont parfois fait pencher la balance des opportunités en faveur du développement durable et de la transition énergétique. Entre 2005 et 2010, les ménages bénéficiaires ont perçu en moyenne environ 1.800 euros au titre du CIDD, soit près de 10 milliards d’aides (en cumulé) pour un montant total d’investissements de deux à quatre fois supérieures. Ces campagnes de travaux durables sont un fait positif à porter au crédit des CIDD.
  • Le dispositif de crédit d’impôt développement durable n’est pourtant pas dénué de défauts. En effet, à partir du moment où l’État se prononce en faveur de certains dispositifs il soutient ipso facto financièrement certains appareils. Et, quelques indélicats profitent de l’effet d’aubaine. Il y a des choix tarifaires d’opportunité habile du côté des vendeurs. En effet, tous les appareils et dispositifs que l’on trouve dans le commerce et inscrits sur ces listes de CIDD ont vu leur tarif augmenter. Est-ce que ces hausses absorbaient les baisses accordées par l’État ? Difficile de l’affirmer. Mais, dès que l’on passe la frontière belge ou allemande, le prix des poêles à bois par exemple baisse considérablement. Parfois du simple au double. . Il en sera désormais autrement. L’installation des poêles à bois ne sera plus soutenue globalement par l’État via le CIDD, mais soutenue uniquement à destination des ménages modestes. Cela cassera peut-être les effets de filières pour ramener les prix du marché français à la raison… On l’espère. Quant aux ménages moins modestes, ils bénéficieront dans tous les cas de la baisse du taux de TVA pour travaux de rénovation énergétique. Cette année, l’investissement en faveur du CIDD devrait être ramené à 650 millions.

Le CIDD  ce qui change en 2014 :

  • 
Le CIDD est soumis à condition de ressources
  • bouquet de travaux obligatoire : au minimum deux opérations de rénovation devront être déclarées pour une éligibilité au CIDD
  • certains types de travaux sont désormais exclus : fin des crédits d’impôt pour les panneaux photovoltaïques, fin du soutien à la récupération des eaux pluviales.
  • Exclusion des propriétaires bailleurs du dispositif. Depuis 2009, les propriétaires qui engageaient des travaux de rénovation thermique pour leurs locataires étaient éligibles au CIDD. Cela ne sera plus le cas désormais.

Que reste-t-il aux familles jugées « non-modestes » pour entamer les lourds travaux de rénovation énergétiques ?

Emprunter : l’éco-ptz ou prêt à taux zéro qui devait tirer sa révérence en 2013 sera reconduit comme le CIDD jusqu’en 2015.

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