Le point sur la majoration du Crédit impôt sur intérêts emprunts pour les maisons BBC
Vivre dans une maison BBC c’est un confort de vie certain. Avoir choisi de construire (ou d’acheter) du BBC aussi un confort de « train de vie ». Les factures des maisons BBC sont moins élevées par nature. Dans un contexte où le coût de l’énergie s’emballe, c’est bon de savoir où l’on va. A ces bénéfices s’ajoute un Crédit d’impôt dédié aux constructions « BBC ». C’est un crédit d’impôt mal connu & pour l’obtenir attention aux conditions et au LABEL !
Maison BBC = maison plus performante = maison plus chère ?
- Le surcoût de la construction Basse consommation a été calculé. Il est évalué par rapport aux coûts de construction des maisons répondant aux exigences de performances thermiques de la RT 2005 . La RT 2005 est la règlementation thermique toujours en vigueur jusqu’au 1 er janvier 2013 date de l’entrée en vigueur de la RT 2012. Le bâtiment basse consommation était une avancée prise par les consommateurs sur les engagements de performance énergétiques applicables en 2020. Un choix durable encouragé par l’État.
- Un article de ce blog étudie ce coût supplémentaire à l’achat en détail pour le mettre en balance avec les autres avantages. Lire ici l’article détaillant le surcoût BBC . Une maison BBC coûte à l’achat 5 à 10 % plus cher.
- Une maison BBC se finance avec un emprunt. Et les 5 à 10% de coûts supplémentaires sont portés sur l’emprunt qui est inclus dans le budget familial… Alors que les augmentations sur les factures se payent comptant !
- Le prix d’une maison BBC est aidé par l’Etat qui a pris des engagements lors du Grenelle de l’Environnement, pour encourager la construction de bâtiments moins gourmands.
La majoration du crédit d’impôt BBC en détail
Le crédit d’impôts BBC a été mis en place au 1er janvier 2009 pour les bâtiments hautes performances énergétiques bénéficiant du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005″. Ce crédit d’impôt apporte des majorations aux crédits d’impôts sur les intérêts d’emprunts accordés par la loi dite « TEPA ».
La majoration du crédit d’impôt consiste à :
- étendre la durée d’application de 5 à 7 annuités de remboursements
- porter le taux du crédit d’impôts à 40 % uniformément pendant ces 7 années.
Condition d’obtention de la majoration BBC du crédit d’impôts
- Le logement doit avoir été acheté neuf ou en état futur d’achèvement à compter du 1er janvier 2009. (NB : La date retenue est celle de la signature de l’acte authentique chez le notaire)
- Ou bien le contribuable doit avoir fait construire sa résidence principale. Dans ce cas, la date d’ouverture du chantier doit être postérieure au 1er janvier 2009
Le conseil de la bloggeuse
1- Attention aux labels : tout le BBC promis n’est pas certifié.
Beaucoup de professionnels ont promis du BBC sur le papier. Mais tous ne se sont pas engagés à entreprendre les démarches pour faire officiellement homologuer le bâtiment en BBC.
Le BBC c’est une performance technique et thermique mesurée lors d’un test précis (voir reportage blower door test).
Pour obtenir le crédit d’impôt BBC, Les services des impôts vous demandent de tenir à la disposition de l’administration le label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005″.
A noter : Vous n’êtes pas tenu de joindre l’attestation à la déclaration de revenus mais tenus de pouvoir la présenter sur demande.
2 – La loi Tepa est une niche fiscale qui est passée au rabot mais qui s’applique encore
Pour bénéficier de la loi Tepa, il faut avoir signer l’acte authentique de sa résidence principale entre le 6 mai 2007 et le 31 décembre 2010. Pour les achats ultérieurs, il n’y a plus d’avantages fiscaux sur les intérêts d’emprunts. Mais, comme les emprunts contractés entre 2007 et 2011 courent sur plusieurs années, les engagements de loi TEPA s’intègrent mécaniquement aux déclarations de revenus des contribuables jusqu’en 2015…
Pour info en 2015, les bâtiments homologués BBC afficheront un taux de 40% contre 10% pour les bâtiments non BBC.