Coup de balai sur les aides à l’accession à la propriété : le Prêt à taux zéro nouveau est arrivé

11,4 milliards c’est le montant des aides de l’Etat consacrées au logement chaque année. Sur les 75 milliards d’euros assimilé aux niches fiscales, l’Etat déclare vouloir raboter les niches et soutenir les aides.
PTZ (Prêt à Taux Zéro), TVA à 5,5% sur les travaux à domicile, Borloo, Robien, Scellier, Crédit d’impôts Tepa et Pass travaux sont tous sur la sellette. Si vous aviez à peu près compris comment vous alliez financer vos achats immobilier. C’est le moment de tout oublier car tout va changer mais pas tout en même temps !

nettoyage de printemps Coup de balai sur les aides à laccession à la propriété : le Prêt à taux zéro nouveau est arrivéÇa bouge dans le Prêt à Taux Zéro :

  • ceux qui l’ont signé peuvent dormir tranquille
  • ceux qui doivent le signer entre l’été 2010 et décembre 2010 perdent au change avec le dispositif d’attente à – 50%.
  • Après 2010 : heureux les Primo –accédants car le PTZ universel leur est ouvert. Le rideau est tombé pour les autres.

Demain ma maison vous prépare un post spécial PTZ dit « universel » et renforcé dès que les lignes essentielles auront véritablement émergé du flot des réformes annoncées.
Retenons seulement les grandes lignes. Le PTZ coute cher à l’Etat (950 millions en 2010) mais, il est vraiment efficace : 250 000 familles bénéficient du PTZ chaque année.

Le PTZ universel : en bref

  • Réservé aux primo-accédants
  • Sans condition de ressources
  • pour le neuf et l’ancien
  • Dans les zones A, B ou C
  • Avec un barème progressif  plus favorables pour :
  1. Les bas revenus (= ceux qui ont le plus de difficultés à acheter)
  2. Les habitants de la zone A ( = marché immo en forte tension)
  3. Les acquéreurs d’un logement neuf ( = meilleures performances énergétiques)

Avec ce PTZ universel l’Etat investira en moyenne 2,6 milliards d’euros. Entrée en vigueur en 2011.

Barèmes définitifs encore inconnus.

Le nouveau prêt à taux zéro en détails

La TVA à 5,5% : toujours en débatbalayette Coup de balai sur les aides à laccession à la propriété : le Prêt à taux zéro nouveau est arrivé

Augmenter la TVA c’est risquer le travail au noir. Et donc l’évasion fiscale. Le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux à domicile représente la niche fiscale la plus coûteuse. L’addition 2010 est estimée à 5,25 milliards. Mais 310.000 entreprises en bénéficient… Les débats continuent à s’enflammer autour de la TVA à 5,5%. L’Etat prévoit de soutenir la construction de logements neufs par divers dispositifs. Difficile de laisser la rénovation en plan !

Le gouvernement a statué : pas d’augmentation de la TVA en rénovation

Acheter pour louer : oui mais ce sera moins intéressant

L’Etat tente d’endiguer la crise du logement en soutenant la construction de logements neufs destinés à la location tout en maintenant le prix des loyers.  C’est la raison d’être des aides diverses et variées connues sous les noms de leurs instigateurs Robien, Borloo, Scellier, etc. Mais ces aides à l’investissement locatif coûtent quand même 650 millions d’euros à l’Etat. Le dispositif Scellier risque fort de prendre un coup de rabot. Le Scellier BBC sera –t-il examiné selon les mêmes critères ? Il est encore trop tôt pour le savoir.

Crédit d’impôts Tepa et pass travaux : à la trappe

poubelle Coup de balai sur les aides à laccession à la propriété : le Prêt à taux zéro nouveau est arrivéLe crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier de la loi Tepa n’est pas pris en considération par les banques dans l’étude du dossier de financement du bien immobilier. Rappelons que ce dispositif permet de déduire de ses impôts les intérêts de l’achat de la résidence principale (imposition 2012 des plus values immobilières sur les résidences secondaires), à hauteur de 40 % la première année et de 20 % les quatre années suivantes, sans condition de ressources ni de lieu. Ceux qui l’ont déjà signé vont continuer d’en bénéficier. (L’investissement de l’état pour le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est estimé à 1,5 milliard en 2010 et à 3 milliards prévus en 2013).
Le Pass travaux devait s’arrêter fin 2010. Son sort est scellé. Il ne sera pas renouvelé.

    3 Commentaires sur “Coup de balai sur les aides à l’accession à la propriété : le Prêt à taux zéro nouveau est arrivé”

  1. Commentaire de sergio, le 13 mars 2011

    Bonjour,

    Pour nous label Effinergie est tombé à l’eau. Nous avons cru l’année dernière que seule la déclaration d’ouverture de chantier suffisait. Mais non il faut avoir au minimum une offre de prêt datant au maxi du 31/12/2010. En plus en fin d’année 2010, octobre je crois, ils ont voté le nouveau projet de loi de finance 2011. Et là, plus droit au crédit d’impôt (pour la raison citée ci-dessus)!! Adieu les 40% sur les intérêts pendant 7 ans, ne parlons même pas de l’exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant 5 ans.Cette dernière est au bon vouloir de la commune. Enfin, bref tout ça pour dire que nous n’aurons pas la label Effinergie, mais que la maison sera comme si. :)

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  2. sept 20, 2010: PTZ + :Ce qu'il faut retenir pour l'obtenir. Le "PTZ plus" en clair. | Demain ma maison
  3. mar 17, 2011: Scellier 2011 | Demain ma maison

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