Seuil habitabilité logement décent : quels sont la surface & le volume minimal ?

La loi prévoit que les logements mis sur le marché de la location soient décents. Ils sont assujettis à une liste de normes très précises. Attention, le logements à la vente ne sont pas tenus au même règles…. A vous de faire le tri.

mobilier chambre Seuil habitabilité logement décent : quels sont la surface & le volume minimal ?

Une soupente n’est pas un logement : comptez les m2 et les m3 !

Harry Potter habitait le placard à balais. Nombre d’étudiants se réfugient dans des cagibis faute de mieux. Mais, les règles quant au seuil d’habitabilité sont strictes et claires. Toutes les chambres de bonne du marché ne sont pas légalement habitables !

  • soit, d’une pièce principale d’une surface habitable au moins égale à 9m2 et d’une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m.
  • soit un volume habitable au moins égal à 20m3.

Et quand, elles le sont 9m2… ou 20m3 c’est légalement habitable mais très réduit… Je vous recommande ce très beau reportage dans les combles avec les habitants des chambres de bonne à Paris par Félix Macherez sur Vice.

Chambres de service & greniers sont potentiellement des m2 habitables.

— en réunissant plusieurs chambres de bonne si les m2 ou les m3 manquent

— Après rénovation lourde : isolation des surfaces sous les toits, percement de fenêtre, création de sanitaires et d’un coin-cuisine, mise aux normes de l’électricité, du chauffage et des menuiseries.

Selon les immeubles, une surélévation de toiture permettra de créer les m3 nécessaires à une habitabilité décente.

 

Le conseil de la Blogueuse :

Les chambres de bonne sont généralement sous les toits.  La partie « sous rampants » offre donc un volume inférieur à celui des pièces classiques. C’est sur ce point que le calcul des m3 a légalement toute sont importance. Il doit atteindre 20 m3 min. Cependant, observez bien la configuration des lieux. Les humains et le mobilier étant soumis à la loi de la gravité il n’est possible d’occuper l’espace !

La surface au sol  située à sous les zones inférieures à 1,80 sera considérée comme inexistante au regard de la loi Carrez.  Elle ajoute un peu de volume légal mais il est peu logeable et confortable pour celui qui « habite » les lieux. Quand la chambre de bonne est annoncée à 6,50m2 considérez qu’il faut acheter 2 chambres côte à côte….

La distance pour l’accès aux toilettes est à examiner car cela fait aussi partie des critères d’un logement décent, en l’occurrence des normes de sécurité et de confort.

 

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