Loi Duflot adoptée : qu’est-ce ce qui change avec Alur en 8 points ?

Loi Alur, loi Duflot. Qu’est-ce qu’elle a ma GUL ? Fin des débats, la loi a été adoptée le jeudi 20 février 2014.
Voici un petit mémento pour savoir ce que l’on doit retenir et une petite info pour sortir des sentiers battus.

C’est sûr la loi Alur, on vous en a rebattu les oreilles. Et il vous semble d’ailleurs ne plus trop savoir ce qu’il en est.

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Si vous en avez le courage, il y a un site qui dit tout sur tout et auquel vous référez.
L’esprit de la loi c’est « “réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires”. »
Pour les détails  Duflot Alur tout est là. Un site triste comme un jour sans pain, mais pour autant que je puisse en juger doit dire tout sur tout. Il y a même un formulaire de contact qui promet de répondre à vos questions. Magie de l’internet.

Avant de vous énoncer les 8 points qui me semblent majeurs concernant cette loi Duflot. Je ne résiste pas au plaisir de vous conter un détail qui m’a beaucoup amusée et qui par la suite pourrait faire du bruit.

Comme vous le savez, il y a des gens qui habitent à l’année dans des Mobil home, ou dans des yourtes ou autres habitats légers. Un habitat alternatif – parfois choisi parfois subi – qui tombait dans un vide abyssal s’agissant de la nécessité d’obtenir un permis de construire.
Désormais, les rêveurs et les amoureux de la nature vous pouvoir s’atteler à la roulotte de leur rêve qui aura officiellement le droit d’être posée là, en terrain non constructible. Pour vivre en communion avec la nature chaque jour que Dieu fait. Habitat léger de tourisme s’abstenir.

La loi Alur en 8 points

 

1 — Encadré ton loyer sera

Pour comprendre les subtilités du loyer médian, du complément de loyer exceptionnel, c’est possible. J’ai rédigé un article expliquant tout ce qui allait changer avec la loi Alur avant qu’elle ne soit promulguée.

2 — Dans ta GUL la protection sera

Ou dans la bonne vieille caution des familles qui n’a finalement pas disparu.
Une Garantie universelle des loyers (GUL) (lien)

3 — D’un mois, le préavis sera

Dans certaines régions on dit « dédite » pour signifier que l’on débarrasse le plancher.

4 — 3 ans l’expulsion  durera

Dalo ou pas Dalo ? Vous aurez 3 ans pour partir après décision d’expulsion locative.

5 — les frais d’agence tu partageras

La rédaction du bail, l’état des lieux, la visite du logement et la constitution du dossier du locataire seront à la charge des 2 parties. Tout le reste doit être payé par le propriétaire.

6 — Bien ficelés les frais de syndic seront

Un forfait annuel pour la gestion courante. Pas de frais supplémentaires hors ceux prévus par décret. Et un compte bancaire séparé pour chaque copropriété dont ils ont la charge. Ça déménage !

7 —Touchés au portefeuille les marchands de sommeil seront

1000euros d’amende par jour de retard pour les travaux exigés par injonction. Interdiction d’achat de bien pour 5 ans pour les marchands de sommeil condamnés pour habitat indigne.

8 — Toutes tes règles d’urbanisme tu réviseras

Taille minimale des terrains constructibles, habitat léger, intercommunalité tout change.

bardeaux 1024x556 Loi Duflot adoptée : qu’est ce ce qui change avec Alur en 8 points ?

Et si vivre à l’année dans les arbres est un rêve d’enfant. Avec Alur c’est possible !

Vite foncez sur les bouquins de cabanes. Les illustrations que vous voyiez sont issues de :

Petites maisons de rêve: Cabane, yourte, caravane, tente, péniche, roulotte… de Vinny Lee
Cabanons à vivre : Rêverie, écologie et conseils pratiques de Christian Lagrange

 

    3 Commentaires sur “Loi Duflot adoptée : qu’est-ce ce qui change avec Alur en 8 points ?”

  1. Commentaire de LaDefiscalisation.info, le 17 juillet 2014

    Merci pour ces rappels sur la loi ALUR, ce n’est pas du luxe!

  2. Commentaire de jean pierre, le 22 mai 2015

    Bonjour,

    Je voulais installer un mobilhome sur mon terrain avec l’assainissement pour y vivre lors de ma retraite mais le Maire avait refusé son installation à l’époque.

    Avec la loi duflot , il y aura donc moyen relancer mon projet mais je le maire pourra une nouvelle refuser cette solution?

    Savez vous quand la loi entrera en vigueur ?

    Et merci pour l’article

    jpb

  3. Commentaire de Simon, le 1 septembre 2017

    Bonjour
    Je souhaite installer un mobil home sur un terrain privé classé non constructible.
    Ce serait ma résidence principale.
    La loi m’y autorise t’elle ?

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