Construction maison : Fin du quota du bois

Les quantités de bois imposées dans le bâtiment, notamment la construction maison, avaient été multipliées par dix. Les volumes obligatoires avaient été précisés dans un décret du 15 mars 2010 dont demain-ma-maison.com s’était fait l’écho. Il est clair que l’introduction de certaines nouvelles normes a un impact déterminant sur le marché. Certaines normes menacent plus ou moins directement l’avenir de filières dans un contexte économique déjà tendu. Cet impact économique entraîne sur le terrain juridique une réponse des acteurs de la construction qui se sentent lésés. Ce fut le cas pour l’électrique qui a fait invalider la RT 2012. C’est au tour du béton&ciment qui fait retoquer les obligations favorables au bois.

Construction maison : La norme entrave une liberté fondamentale.

liberté 300x187 Construction maison : Fin du quota du boisLe Syndicat français de l’industrie cimentière et la Fédération de l’industrie du béton ont gagné cette bataille contre la filière bois. Mais pas sur le terrain où elles s’y attendaient. Les requérants contestaient la constitutionnalité de la procédure d’adoption de la norme de construction. Ils faisaient valoir que le décret du gouvernement méconnaissait l’article 7 de la Charte de l’environnement. L’élaboration du décret n’avait pas été précédée d’une consultation du public.  Mais ce n’est pas le point que les Sages de la rue Montpensier ont retenu. Certes, le Conseil constitutionnel a censuré l’obligation d’incorporer un minimum de bois dans les constructions nouvelles. Mais parce que cette obligation porte une « ATTEINTE RÉELLE À LA LIBERTÉ DES ENTREPREUNEURS ».

 

Lors du Grenelle de l’environnement, les acteurs avaient souligné la nécessité de développer l’usage des matériaux biosourcés dans le bâtiment.

Les Sages voient les choses sous un angle différent. Des normes thermiques oui. Des objectifs de résultats au bénéfice de l’environnement oui. Mais, la liberté de moyens sur la manière d’obtenir le respect des normes de construction sera la règle…

Les écologistes (et ne nous leurrons pas le lobby du bois) critiquent cette décision.

Il est évident que les filières les mieux organisées utilisent l’opportunité des engagements environnementaux pour faire avancer leurs pions. Les Sages comme leur nom l’indique ne sont pas dupes et leur décision affirme haut et fort que si les normes sont nécessaires elles ne doivent pourtant pas porter atteinte aux libertés individuelles. Un signe fort s’il en est.

 

- Les entrepreneurs choisiront leurs matériaux de construction.

- Les consommateurs choisiront leurs entrepreneurs ou leurs constructeurs et pour les plus avertis et les plus exigeants leurs matériaux.

Mais, il n’y aura pas d’obligation légale à vivre dans du biosourcé si tel n’est pas le souhait initial du consommateur final.

 

Demain-ma-maison.com l’a toujours écrit.

Le matériau de construction maison idéal n’existe pas.

Tous les matériaux ont tous des avantages ET des inconvénients. Libre à chacun de choisir de quels inconvénients et de quels risques chacun s’accommode le mieux. Ce qui compte c’est de CHOISIR en CONNAISSANCE de cause. Une liberté à nouveau officiellement ouverte par les Sages.

    3 Commentaires sur “Construction maison : Fin du quota du bois”

  1. Commentaire de constructeur maison en bois, le 4 juillet 2013

    C’est vraiment une chose à considérer, merci beaucoup écrit sur ​​ce sujet. . !

  2. Commentaire de constructeur maison en bois, le 12 juillet 2013

    J’apprécie vraiment ce poste. J’ai cherché partout pour cela!

  3. Commentaire de constructeur maison en bois, le 24 juillet 2013

    La lecture de ce poste a été un grand plaisir, merci pour vos efforts.

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