Taxe carbone : la suite du feuilleton

Le dossier taxe carbone avance. Ou pas…

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Pour les entreprises :  Bonus, Malus et exceptions

Jean-Louis Borloo. “Nous allons mettre en place un malus-bonus (…) le malus sera la taxe et le bonus sera un avantage dans le cadre des investissements verts que feront ces entreprises”.

Vision d’ensemble

Pour les entreprises, des exceptions sont maintenues pour des secteurs jugés “sensibles” par le gouvernement

- agriculture, pêche, (taxées à 25% du tarif)

- le transport routier, maritime et fluvial de marchandises (taxés à 65% du tarif).

La concertation continue….  le dossier  promet encore quelques vagues.

L’articulation entre la taxe carbone à la française et ce marché carbone européen (European Trading System) s’annonce particulièrement délicate.  1.018 sites industriels français d’une douzaine de secteurs particulièrement énergivores sidérurgie, cimenterie, raffinerie… sont concernés. Toutes les entreprises n’ont pas diversifié leurs sources d’énergies en intégrant les énergies renouvelables.

Cette consommation consommation énergétique traditionnelle additionnée à la taxe carbone augurerait d’une baisse de la compétitivité. Tandis que chaque exception affaiblit la portée environnementale de la taxe carbone.

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