Grenelle de l’environnement : la part des locataires
En France, plus de 10 millions de logements sont loués par des propriétaires :
- environ 5,5 millions par des bailleurs privés
- 5 millions par des investisseurs institutionnels (dont 4,3 millions par les HLM).
Rappelons que le bâti génère 40% des émissions de GES et qu’environ 30 millions de logements anciens sont estimés énergétivores.
Les locataires paieront une contribution pour financer les travaux d’économie d’énergies
- soit un forfait supplémentaire de 20 euros par mois
- – soit un montant qui ne pourra excéder la moitié des économies de charges réalisées suite à ces travaux
Un dispositif dit «gagnant/gagnant» selon Jean-Louis Borloo
«Cette mesure concrète permettra d’améliorer sensiblement la qualité de vie des locataires», qui verront «leur facture énergétique baisser» tandis que le «bailleur ne sera pas le seul à supporter le coût des travaux».
Au menu du prochain débat : l’accès aux parties privatives
Aujourd’hui, les locataires peuvent toujours refuser de laisser faire les travaux dans la partie «privative» de leur logement pendant la durée du bail nécessaire pour le changement des fenêtres par exemple.
Ils ne pourront toutefois pas s’opposer aux travaux pour les parties communes, comme l’installation de nouvelles chaudières collectives, votés par l’assemblée générale des copropriétaires.
95% des locations sont dans des immeubles collectifs, il serait inefficace de faire des travaux d’isolation dans seulement dans quelques appartements
Philippe Pelletier, président du comité du suivi Bâtiment du Grenelle de l’environnement, propose un changement de législation qui permette que les travaux sur les parties privatives des logements loués puissent être également votés par l’assemblée générale des copropriétaires, s’ils sont d’un intérêt collectif, comme la pose de fenêtres isolantes par exemple.