Du nouveau sur le crédit d’impôt
La loi de Finances change tous les ans, ipso facto. L’édition 2010 vient de sortir. Et le crédit d’impôts bouge. Je dirai même plus. Il bouge. Il se déplace. Il tournoie. Une vraie partie de bonto ….
Où sont les aiiiiiides ? que je les mettent à mon budgeeeeeeeet …
Inutile de pleurer comme Patrick Juvet. L’écho ne vous répondra pas comment faire éco - Ni écologique. Ni économique.
Résumé des dernières modifications sur le crédit d’impôts :
Le crédit d’impôt applicable à l’acquisition de chaudières à condensation a baissé de 25 à 15%. Le crédit d’impôt applicable à l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées a baissé de 25 à 15%.
Pour les maisons construites avant 1977 -les pires des passoires énergétiques -la loi de Finances prévoyait une majoration à 40% pour les travaux d’isolation murs et toits. Cette majoration perd 15 points et passe à 25%.
Les Pompes à Chaleur (PAC) thermodynamiques et les puits Canadien (ou provencaux) sortent grands gagnants de cette loi de finances édition 2010. Le crédits d’impôt sur le matériel affiche à 40%. (Attention le matériel doit être installé par un pro et seulement par un pro)
Pour la construction, comme pour la rénovation, les aides bancaires, fiscales ou territoriales existent.
Certes.
- Vous vous y retrouvez ?
- Moi non plus.
Pour que votre plan de financement ne finisse pas en partie d’échecs. Je vais me mettre en quête d’un spécialiste. Ensuite je vais mener l’interviewer sur les sujets suivants :
- Crédit d’impôts développement durable
- TVA à 5,5%
- Eco Prêt à Taux zéro (ou prêt vert ou éco PTZ car ce prêt vit sous plusieurs nom d’emprunt…)
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt
- Livret du développement durable (qui n’est pas un compte sur livret mais un prêt…)
- Prêt à 0% acquisition majoré pour les logement BBC
- Prêt des collectivités territoriales (enerplan, cler…etc.)
- Contribution des locataires
- Aides pour les projets PREBAT
- Et aussi Loi Scellier
Plus on a de questions – Plus on est précis
Je prépare actuellement le questionnaire assez générique auquel je vais soumettre mon “spécialiste es aides vertes”. Vous avez des questions spécifiques ? Tant mieux. Je vous invite à les déposer ci-dessous dans les commentaires. Je les poserais telles quelles au spécialiste qualifié. Il se fera un plaisir de faire la lumière sur ces problématiques pointues & mouvantes. Et ô combien déterminantes !
L’actualité change tous les jours ou presque. Ces thématiques vous intéressent ?
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10 Commentaires sur “Du nouveau sur le crédit d’impôt”
Bonjour,
J’ai fait poser une nouvelle porte d’entrée et une nouvelle porte-fenêtre en aluminium fin 2009 dans ma maison de 1974, afin d’améliorer l’isolation. Je souhaite à présent remplacer toutes mes autres fenêtres pour obtenir une meilleure isolation.
Pouvez-vous m’indiquer :
- quel est le montant du crédit d’impôt pour ce type de travaux ?
- ce montant varie-t-il si je choisis de l’aluminium ou du PVC ?
- y a-t-il un plafond (jusqu’à combien je peux débourser en sachant que j’aurai droit à un crédit d’impôt sur cette dépense) ?
Ce plafond est-il annuel et tient-il compte de mes autres travaux effectués (pose d’une cloture, carrelage, etc.) ?
En attendant que vous éclairiez ma lanterne, je vous adresse mes meilleures salutations.
Bonjour,
Nous avons signé un bon de commande en octobre 2009 pour la fourniture et pose de nouvelles fenêtres et stores en PVC, suite à l’offre alléchante du représentant
qui nous a promis que nous passerions noël 2009 avec nos nouveaux châssis ET SURTOUT un crédit d’impôt dont il fallait profiter avant le changement 2010.
Aucune date de livraison n’a été spécifiée sur ledit bon de commande et les
travaux n’ont été effectués et facturés que le 15 février 2010.
Je suis propriétaire et mon habitation est de 1936.
Je n’ai jamais bénéficié de crédit d’impots
De ce fait :
- qu’en est-il donc de notre crédit d’impôts ?
- Quand devrais-je déclarer le montant de ma facture(déclaration 2010 pour 2009 ou déclaration 2011 pour 2010) ?
- Existe-t-il une dérogation à la nouvelle loi de janvier 2010 pour les bons
de commande signés en fin 2009 ?
et enfin, vu la date de signature du bon de commande (sans date de livraison préçise) et le retard de travaux,
puis-je me défendre car c le crédit d’impots qui m’avait séduit
sinon je ne l’aurais pas fait.
Comme tout professionnel, elle connaissait le changement de loi prévu pour 2010
alors pourquoi ne pas avoir effectué les travaux avant ce changement ?
Sauf erreur de ma part, je considère qu’il y a eu mensonge et abus de confiance de la part de l’entreprise mais comment me défendre ?
Je compte grandement sur votre réponse et je vous remercie pour l’aide
que vous voudrez bien m’apporter.
Cordialement.
Réponse à Anne et Patricia et aux autres lecteurs
Vos questions très pointues dépassent le cadre de mes compétences pour vous donner des réponses absolument complètes. Je ne suis pas une fiscaliste ces sujets changent en permanence et seul un professionnel peut vous garantir des réponses fiables.
Je vais répondre sur les points dont je suis certaine que l’information est juste et vous sera utile
30 millions de logements sont à rénover pour passer le cap de l’efficacité énergétique.
Cela représente un marché certain. Les subventions, aides fiscales sont nombreuses ont été prévues pour soutenir les investissements des particuliers à l’effort énergétique mais attirent c’est certain des acteurs moins bien intentionnés.
Méfiance donc :
Je recommanderai particulièrement de :
- De formuler votre projet d’une part et de demander des devis d’autre part
- Demander des renseignements et des conseils à ceux qui ne vous posent pas le matériel.
- Demander des devis à sociétés et choisir l’offre qui correspond le mieux à votre projet intial.
- De demander plusieurs
Posez vos questions à des spécialistes : L’ADEME fait référence.
Un réseau national pour l’information et le conseil de proximité
L’ADEME a mis en place depuis 2001, en partenariat étroit avec les collectivités locales, un réseau d’information et de conseil de proximité sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Le réseau INFO ENERGIE est constitué de 230 espaces et compte environ 400 conseillers au service du public.
Dans chaque Espace Info-Energie (EIE), des spécialistes vous informent et vous conseillent sur toutes les questions relatives à l’efficacité énergétique et au changement climatique.
L’info énergétique générique n’existe pas :
L’ensemble des aides disponibles est souvent fonction de votre lieu d’habitation et de vos ressources. L’aide personnalisée est donc la seule qui vaille !
Un réseau de spécialistes est à votre disposition pour vous renseigner et vous conseiller dans les espaces info->énergie.
Vous pouvez connaître l’Espace Info->Energie le plus proche de chez vous en appelant le n° Azur 0 810 060 050 (valable en France métropolitaine, prix d’un appel local).
Patricia concernant votre situation qui effectivement me semble délicate je recommanderais.
- Contacter l’association de consommateurs la plus proche de chez vous et de leur demander conseil.
- Dans un deuxième temps, en fonction des réponses que vous donne l’association de consommateurs. Vous pourriez envisager de contacter votre service des impôts et savoir si c’est le bon de commande qui s’applique ou bien la pose du matériel. C’est eux qui vont vous dire avec précision sur quel exercice fiscal porte la réduction.
Pour Anne,
Les montant des aides varient d’une loi de finances à l’autre.
Mais la performance du matériau que vous choisissez pour remplacer vos fenêtres va avoir 2 coûts :
- le coût à l’achat. Qui se paye une fois et sur lequel vous serez potentiellement aidée
- Le coût à l’usage. Que vous paierez un peu chaque mois. L’énergie la moins chère étant celle que vous ne dépenserez pas. Les coûts de l’énergie sont à la hausse exclusivement et imprévisibles. Et aucune aide ne vous aidera à payer cette facture là.
(lire ce post là : http://www.demain-ma-maison.com/aufildeleau/l%E2%80%99essentiel-du-vocabulaire-construction-ou-mon-dico-des-materiaux-definition-9-le-prix-est-l%E2%80%99investissement/)
Faites vos calculs en 2 colonnes.
Celle des aides et celles des économies.
Regardez de près la conductivité thermique du PVC VS Alu
voir la définition de la conductivité ici : http://www.demain-ma-maison.com/aufildeleau/l%E2%80%99essentiel-du-vocabulaire-construction-ou-mon-dico-des-materiaux-definition-5-conductivite-thermique/
bon courage dans la réussite de vos projets.
Faites partager les solutions que vous aurez finalement trouvées aux autres lecteurs du blog !
Bonsoir,
j’ai encore quelques incertitudes concernant le crédit d’impôt pour les Pompes à chaleur.
Il s’agirait d’une PAC air/eau installée en 2010 donc. J’ai lu que je pouvais m’attendre à 25% de crédit d’impôt. J’ai également lu que ayant acquis notre maison il y a moins de 2 ans, nous pouvions prétendre à 40% ? Quelqu’un peut il me confirmer cela. Je pense que c’est une erreur car je ne retrouve cette info nulle part et aucun professionnel lors des devis ne l’a évoqué.
D’autre part, concernant les plafonds. J’ai lu 8000 euros pour une personne célibataire et 16000 pour un couple marié ou pacsé. Nous sommes un couple mais ni marié ni pacsé. Peut - on prétendre à 2×8000 euros ? J’ai un doute car comme nous avons des impositions séparées, seul l’un ou l’autre va déclarer le montant des travaux, du coup, nous n’aurions qu’un plafond de 8000 euros ???
Merci d’avance si j’obtiens des réponses.
Bonjour Sabrina,
Je viens de publier un article spécifiquement dédié au crédit d’impôts :
http://www.demain-ma-maison.com/aufildeleau/credit-d%E2%80%99impot-developpement-durable-pour-quels-travaux-comment-l%E2%80%99obtenir/
Sauf avis contraire des impôts, le crédit s’adresse à un contribuable. Si vous êtes connus des impôts comme deux foyers distincts vous ne pouvez pas être regroupés pour la PAC sans PACS ! Mais il me semble que vous avez 2 fois l’opportunité de bénéficier des 8000 euros… Une fois pour vous et une fois pour votre moitié non officielle. Avez vous d’autres travaux à l’agenda ?
Cela n’est qu’une piste de réflexion…. et si vous demandez l’avis des installateurs, cela ne sera que leur point de vue. Les seules réponses fiables ce sont les impôts qui vous la donneront. Au vue des sommes engagées ça mérite un coup de fil ou un courrier. Regardez bien les performances de votre équipement à partir des tableaux que j’ai mis en ligne sur l’article crédit d’impôts. Situez votre équipement et précisez-le lors de votre demande aux autorités compétentes.
à bientôt sur les lignes….