la France est l’un des rares pays industrialisés respectant scrupuleusement ses engagements internationaux. Les émissions de la France sont inférieures de 6,4 % au plafond fixé par le protocole de Kyoto pour la période 2008-2012. Les 7,7% de hausse dans le secteur tertiaire et résidentiel sont à nuancer…

les-ges-dans-le-brouillard-statistique CO2 : pourquoi le bâtiment affiche -t- il des émissions des GES en hausse en 2008 ?La hausse des émissions du secteur résidentiel - tertiaire s’explique par :

  • Des conditions météorologiques plus froides en 2008 qu’en 2007.
  • Une hausse de 2,6 % du nombre de logements entre 2006 et 2008.

Des statistiques d’avant le Grenelle … il faudra attendre l’inventaire 2009

Cet inventaire des émissions de GES n’a pas encore pris en compte les différentes mesures prises dans le secteur du bâtiment.

L’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments est prévue dans la loi de programmation n°2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.

Ces dispositions permettront de réduire les émissions de GES pour les bâtiments neuf et existants. Grâce par exemple à l’éco-prêt à taux zéro(éco PTZ) ou les aides encore à l’étude pour la construction BBC (voir projet ici).

L’application du protocole de Kyoto a débuté en 2008 avec déjà des résultats très significatifs :

Jean Louis Borloo se veut ambitieux  grâce aux engagements du Grenelle de l’environnement

« Avec cette nouvelle diminution des émissions de gaz à effet de serre de la France, nous atteignons un plus bas niveau historique depuis 1990 et nous respectons toujours nos engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto. Mais nous voulons aller beaucoup plus loin : avec le Grenelle Environnement, la France devrait réduire de 22.8 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990 »

Rendez-vous l’an prochain pour une photo plus actuelle des émissions de GES dans le bâtiment !

Ne restez pas dans le brouillard. ecran-de-fumee CO2 : pourquoi le bâtiment affiche -t- il des émissions des GES en hausse en 2008 ?

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Le BBC coûte un peu plus cher à l’achat. Mais moins cher à l’usage. Et moins cher à la planète. Si le BBC ne fait pas grimper le niveau des océans, il est parfois la goutte qui fait déborder le vase de votre capacité d’emprunt.

Emprunter plus en limitant son empreinte :  voici les recommandations du groupe de travail du Grenelle de l’environnement

injecter-du-credit-vert Encourager la construction de logements BBC  : Le groupe de travail promotion immobilière du Plan bâtiment Grenelle recommande notamment un dispositif financier

  • Tripler le PTZ pour les acquéreurs de logements en label BBC
  • Inventer un APL « vert » destiné aux acquéreurs optant pour une acquisition en résidence principale dans le neuf en BBC
  • Exonérer de  taxe foncière les logements en label BBC pour une durée minimum de cinq années pour les acquéreurs achetant à compter de 2010 des logements en BBC
  • Créer un « Eco Prêt Vert », avec un taux de 45 points de base inférieur aux taux du marché. Un prêt à destination des acquéreurs familiaux d’appartements neufs ou réhabilités aux standards du BBC, pour un usage en résidence principale, en prêt principal ou couplé à l’éco-PTZ.

La loi de Finances change tous les ans, ipso facto. L’édition 2010 vient de sortir. Et le crédit d’impôts bouge. Je dirai même plus. Il bouge. Il se déplace. Il tournoie. Une vraie partie de bonto ….

jouez-aux-echecs-ou-pas Du nouveau sur le crédit d’impôtOù sont les aiiiiiides ? que je les mettent à mon budgeeeeeeeet …

Inutile de pleurer comme Patrick Juvet. L’écho ne vous répondra pas comment faire éco - Ni écologique. Ni économique.

Résumé des dernières modifications sur le crédit d’impôts :

Le crédit d’impôt applicable à l’acquisition de chaudières à condensation a baissé de 25 à 15%. Le crédit d’impôt applicable à l’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées a baissé de 25 à 15%.

Pour les maisons construites avant 1977 -les pires des passoires énergétiques -la loi de Finances prévoyait une majoration à 40% pour les travaux d’isolation murs et toits. Cette majoration perd 15 points et passe à 25%.

Les Pompes à Chaleur (PAC) thermodynamiques et les puits Canadien (ou provencaux) sortent grands gagnants de cette loi de finances édition 2010. Le crédits d’impôt sur le matériel affiche  à 40%. (Attention le matériel doit être installé par un pro et seulement par un pro)

Pour la construction, comme pour la rénovation, les aides bancaires, fiscales ou territoriales existent.

Certes.

- Vous vous y retrouvez ?

- Moi non plus.

Pour que votre plan de financement ne finisse pas en partie d’échecs. Je vais me mettre en quête d’un spécialiste. Ensuite je vais mener l’interviewer sur les sujets suivants :

  • Crédit d’impôts développement durable
  • TVA à 5,5%
  • Eco Prêt à Taux zéro (ou prêt vert ou éco PTZ car ce prêt vit sous plusieurs nom d’emprunt…)
  • Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt
  • Livret du développement durable (qui n’est pas un compte sur livret mais un prêt…)
  • Prêt à 0% acquisition majoré pour les logement BBC
  • Prêt des collectivités territoriales (enerplan, cler…etc.)
  • Contribution des locataires
  • Aides pour les projets PREBAT
  • Et aussi Loi Scellier

Plus on a de questions – Plus on est précis

Je prépare actuellement le questionnaire assez générique auquel je vais soumettre mon “spécialiste es aides vertes”. Vous avez des questions spécifiques ? Tant mieux. Je vous invite à les déposer ci-dessous dans les commentaires. Je les poserais telles quelles au spécialiste qualifié. Il se fera un plaisir de faire la lumière sur ces problématiques pointues & mouvantes. Et ô combien déterminantes !

revue-dactu Du nouveau sur le crédit d’impôt

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